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Module copropriété

Formation Loi ALUR en ligne

Modules :

  • Module : Le régime et la vente de la copropriété
  • Quiz final

Durée :

7 H

Prix :

95.00€ net de TVA
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Nombre de personnes ayant suivi ce parcours : 2
Nombre de demande d'avis envoyé : 0
Taux de retour avis : 0%
Taux d'abandon: 0

Chapitres du module


- Définitions et organisation de la copropriété
- Statut de la copropriété
- Organes de la copropriété
- Contrat de syndic et durée
- Syndicat des copropriétaires
- Conseil syndical
- Evaluation : QCM

Pour prendre connaissance : des pré-requis, des objectifs, des modalités d’évaluations, des assistances techniques et pédagogiques, de l’accessibilité en situation de handicap, merci de télécharger le programme de formation.

Le millième est l’unité du tout qui représente l’immeuble, en mille parties égales.
Cette notion permet de connaître la valeur relative de chaque lot et la part que chaque propriétaire doit acquitter en charges, avances et provisions (illustration : 100/1000èmes représentent 10% des charges)
Toutefois, il est possible de répartir les tantièmes des parties communes entre les lots d’une autre façon et selon d’autres critères que ceux visés par la loi (en fonction de leur utilisation par exemple).
Les tantièmes des parties communes sont fixés par le règlement de copropriété et par l’état descriptif de division qui sont remis lors de la signature de l’acte de vente chez le notaire.
Deux types de copropriétés fonctionnent sous ce statut de la copropriété, elles sont donc régies par les mêmes textes.
Leur différence réside dans le bâti et la configuration.

• La copropriété verticale :
C’est la plus rencontrée et se matérialise par un immeuble collectif divisé en appartements, le tout sur la verticalité.
Elle a vu son apogée dans les années 1960/1970, la loi de 1965 était motivée à être mise en place.
Le phénomène de l’exode rural s’intensifiait obligeant les architectes, urbanistes et constructeurs à concevoir dans l’urgence des grands ensembles construits en périphérie des grands centres urbains et des plus petites copropriétés au sein des villes.

• La copropriété horizontale
Correspond à une ou plusieurs constructions sur un terrain commun, sachant aussi que des maisons peuvent elles-mêmes être divisées et constituent une copropriété horizontale dans le cadre d’une division physique en façade.
Mais on perd ici la notion de verticalité, d’où le nom copropriété horizontale, il s’agit plus de « l’étalement » de plusieurs maisons

II – ORGANES DE LA COPROPRIETE

Objectifs :

Le Décret n° 2016-173 du 18 février 2016 instaure l’obligation de formation des professionnels de l’immobilier, encadré par la loi ALUR.

Au travers de cette formation entièrement en e-learning, vous recevrez une attestation de fin de formation immédiatement après la fin de cette dernière. Cette attestation est à délivrer auprès de la CCI afin de renouveler votre carte T.

La durée de la formation continue est de 14h00 par an ou de 42h00 au cours de trois années consécutives d’exercice.


Les plus :
  • Formation adaptée pour les Agents immobiliers, Négociateurs immobiliers et toutes fonctions associées aux transactions immobilières
  • Choix de votre rythme de travail, avec une préconisation de 2h par jour
  • QCM à chaque fin de chapitre
  • Formation entièrement développée par des professionnels de l’immobilier
  • Attestation de fin de formation permettant de renouveler sa carte d’Agent Immobilier et de Négociateur Immobilier auprès de la CCI

Public :

Les personnes qui assurent la direction d’un établissement, d’une succursale, d’une agence ou d’un bureau, les salariés et agents commerciaux employés en tant que négociateurs immobiliers, détenteurs d’une attestation d’habilitation fournie par le titulaire de la carte d’agent immobilier.