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360 FORMATION est un organisme de formation professionnelle spécialisé dans les métiers de l’immobilier. Son siège social est fixé au 44 Ter Route Du Point Du Jour – 44600 Saint-Nazaire. 360 FORMATION est enregistré sous le numéro de déclaration d’activité n° 52440812144 auprès du préfet des Pays De La Loire (ceci ne vaut pas agrément de l’état).
360 FORMATION conçoit, élabore et dispense des formations inter-entreprises et intra-entreprises, sur l’ensemble du territoire national, seul ou en partenariat.
En application aux articles L. 6352-3 et L. 6352-4 et L. 6352-1 à L. 6352-15 du code de travail, le présent Règlement intérieur s’adresse à tous les stagiaires et ce pour la durée de la formation suivie, il a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant aux formations organisées à distance par 360 FORMATION dans le but d’en permettre le bon déroulement.
Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :
Le présent Règlement intérieur a pour objet de :
Le présent Règlement intérieur s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par 360 FORMATION et ce, pour toute la durée de la formation suivie en à distance en e-learning.
Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu'il suit une formation dispensée à distance par l’organisme de formation et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d'inobservation de ce dernier.
Les formations « Obligations Loi ALUR » de notre catalogue se déroulent en à distance en asynchrone. Ainsi lors du choix de celle-ci par le stagiaire en consultant notre catalogue en ligne directement sur notre site www.ma-formation-immo.org, une inscription est faite directement en ligne. Le stagiaire aura donc à remplir un formulaire afin de récolter dans sa complétude ses informations, puis un règlement par carte bleue est proposé pour valider :
A l’issue, l’ouverture et les accès à la plateforme sont immédiats et automatisés.
Chaque compte doit être ouvert intuitu personae et y ajouter chaque module et/ou pack de formation individuellement. Si le stagiaire souhaite plusieurs parcours de formation il devra procéder à un règlement module par module ou bien pack par pack.
Enfin, il n’est pas admis de suivre un parcours de formation en lieu et place d’une autre personne, afin que l’attestation délivrée soit le reflet de la situation réelle.
Dans le cas d’un incident de connexion les coordonnées du référent informatique à contacter, son M Gaël GERARD g.gérard@360formation.fr de 9h à 17h du lundi au vendredi
Les stagiaires disposent sur leur espace personnel du règlement intérieur applicable aux formations à distance, en pied de page, ainsi que :
Puis à l’issue du parcours de formation :
Tous ces documents sont édité automatiquement
Le parcours de formation étant en asynchrone, les horaires de formations sont libre et au choix du stagiaire. En revanche chaque module est construit afin de respecter un nombre d’heure de formation. La complétude de celui-ci devra respecter le temps de connexion pour le terminer et ainsi commencer son évaluation de fion de module. Afin de s’assurer et de vérifier le temps passé et/ou restant un « timer » qui tiens le décompte en temps réel est visible en haut à droite de la fenêtre du stagiaire. Il est indiqué que le parcours est accessible sur tous les ordinateurs.
En revanche un seul compte peut être ouvert en même temps, cela pour rendre vérifiable les temps passés. Il est donc impossible d’ouvrir plusieurs onglets, sur plusieurs ordinateurs le même compte en même temps.
L’ensemble des fiches de présentation, contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (électronique, numérique, orale) utilisés par 360 FORMATION pour assurer les formations ou remis aux stagiaires constituent des œuvres originales et à ce titre sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright, ainsi il n’est pas possible de les imprimer et les télécharger, seul la lecture sur écran est possible.
A ce titre, le client et le stagiaire s’interdisent d’utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de ces documents.
Tout manquement du stagiaire à l'une des prescriptions du présent Règlement intérieur pourra faire l'objet d'une sanction.
Constitue une sanction au sens de l'article R 6352-3 et suivants du Code du Travail, toute mesure, autre que les observations verbales, prises par le directeur de l'organisme de formation ou son représentant, à la suite d'un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l'intéressé dans la formation ou à en mettre en cause la continuité.
Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister :
Les dispositions qui suivent constituent la reprise des articles R 6352-4 à R 6352-8 du Code du Travail. Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.
Un exemplaire du présent règlement est :
Saint-Nazaire, le 1 janvier 2024