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Module défiscalisation

Formation Loi ALUR en ligne

Modules :

  • Module : La défiscalisation immobilière
  • Quiz final

Durée :

7 H

Prix :

95.00€ net de TVA
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Nombre de personnes ayant suivi ce parcours : 1
Nombre de demande d'avis envoyé : 1
Taux de retour avis : 0%
Taux d'abandon: 0

Chapitres du module

  • Les revenus fonciers
  • Régime fiscal applicable au LMNP
  • Régime fiscal applicable au LMNP BOUVARD
  • La loi PINEL
  • La loi MALRAUX version 2009 et la loi GIRARDIN
  • Evaluation : QCM

Pour prendre connaissance : des pré-requis, des objectifs, des modalités d’évaluations, des assistances techniques et pédagogiques, de l’accessibilité en situation de handicap, merci de télécharger le programme de formation.

Les charges concernées par le déficit foncier

Les charges prises en compte dans le déficit foncier sont :

  • Les dépenses de réparation et d’entretien

Les dépenses de réparation et d'entretien s'entendent de celles qui correspondent à des travaux ayant pour objet de maintenir ou de remettre un immeuble en bon état et d'en permettre un usage normal, conforme à sa destination, sans en modifier la consistance, l'agencement ou l'équipement initial. Les dépenses d'entretien s'apparentent généralement aux dépenses de maintien en l'état de l'immeuble et les dépenses de réparation à celles dépassant les opérations courantes d'entretien et qui consistent en la remise en état, la réfection ou le remplacement d'équipements essentiels pour maintenir l'immeuble en mesure d'être utilisé conformément à sa destination. Sur les dépenses de grosses réparations à la charge du nu-propriétaire, prévues à l'article 605 du code civil et à l'article 606 du code civil Exemples de dépenses d'entretien :
- Dépenses de recherche et d'analyse de la nocivité de l'amiante
- Autres dépenses de recherches et d'analyse rendues obligatoires par la réglementation telles que les diagnostics relatifs aux risques d'exposition au plomb, à la sécurité des installations intérieures de gaz et d'électricité, à la performance énergétique ou à l'information des acquéreurs et locataires sur les risques naturels et technologiques majeurs..
- Part de la dépense payée au titre d'un contrat d'entretien d'un ascenseur restant à la charge du propriétaire.
Exemple de dépenses de réparation
  • Remise en état du gros-œuvre (toiture, façades,etc.), des canalisations ou de l'installation électrique
  • Remise en état de l'installation de chauffage central (remplacement de canalisations et d'éléments de radiateurs)
  • Remise en état du mur d'une propriété
  • Travaux de réparation des plafonds, des planchers et de l'escalier et travaux de réfection des enduits extérieurs
  • Remise en état de la loge d'un concierge
  • Frais de remise en état d'une cuisine aménagée existante (hors dépenses de remplacement des appareils électroménagers considérées comme des dépenses d'investissement dont l'objet diffère de celui de l'entretien ou la réparation de l'immeuble nu)
A noter cependant que les travaux réalisés suite au départ du locataire, dans un logement vacant destiné à être habité par son propriétaire ou vendu, ne peut plus bénéficier de la déduction. Il faut se rappeler que les charges déductibles sont celles engagées pour acquérir ou conserver le revenu foncier. Bien entendu, les travaux engagés après le départ d'un locataire pour permettre la relocation du bien sont déductibles
  • Les charges de copropriété à la charge du propriétaire

Objectifs :

Le Décret n° 2016-173 du 18 février 2016 instaure l’obligation de formation des professionnels de l’immobilier, encadré par la loi ALUR.

Au travers de cette formation entièrement en e-learning, vous recevrez une attestation de fin de formation immédiatement après la fin de cette dernière. Cette attestation est à délivrer auprès de la CCI afin de renouveler votre carte T.

La durée de la formation continue est de 14h00 par an ou de 42h00 au cours de trois années consécutives d’exercice.


Les plus :
  • Formation adaptée pour les Agents immobiliers, Négociateurs immobiliers et toutes fonctions associées aux transactions immobilières
  • Choix de votre rythme de travail, avec une préconisation de 2h par jour
  • QCM à chaque fin de chapitre
  • Formation entièrement développée par des professionnels de l’immobilier
  • Attestation de fin de formation permettant de renouveler sa carte d’Agent Immobilier et de Négociateur Immobilier auprès de la CCI

Public :

Les personnes qui assurent la direction d’un établissement, d’une succursale, d’une agence ou d’un bureau, les salariés et agents commerciaux employés en tant que négociateurs immobiliers, détenteurs d’une attestation d’habilitation fournie par le titulaire de la carte d’agent immobilier.