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Module lutte contre le blanchiment d'argent

Formation Loi ALUR en ligne

Modules :

  • Module : Lutte contre le blanchiment et financement du terrorisme
  • Quiz final

Durée :

7 H

Prix :

95.00€ net de TVA
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Taux de retour avis : 0%
Taux d'abandon: 0

Chapitres du module

  • Les vérifications d’identités
  • Les déclarations de soupçons
  • Les procédures internes
  • Exemples et cas concrets
  • Evaluation : QCM

Pour prendre connaissance : des pré-requis, des objectifs, des modalités d’évaluations, des assistances techniques et pédagogiques, de l’accessibilité en situation de handicap, merci de télécharger le programme de formation.

3 - Quelles sont ces mesures complémentaires imposées par la vigilance accrue ?

Plusieurs hypothèses :

1- En cas de partenariat du professionnel avec un correspondant bancaire ou un distributeur d'instruments financiers pour le compte de sociétés implantées hors de l'UE :
  • 5 mesures de vigilance renforcée sont imposées :
    • a- Recueil sur l'établissement cocontractant des informations suffisantes pour connaître la nature de ses activités et apprécier sa réputation et la qualité de la surveillance à laquelle il est tenu
    • b- Évaluation du dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme mis en place par ledit cocontractant
    • c- Vérification de la qualité de membre de l'organe exécutif ou de personne habilitée par ledit organe pour le décisionnaire de l'établissement de la relation d'affaires
    • d- Détermination dans le contrat de correspondant bancaire ou de distribution d'instruments financiers des modalités de transmission des informations à la demande de l'établissement français
    • e- Contrôle sur les mesures de vérification d'identité et de vigilance constante mises en œuvre par l'établissement étranger cocontractant pour ses clients indépendants qui utilisent directement, pour l'exécution d'opérations conduits pour leur propre intérêt, les comptes de correspondant.
2- En cas de relation d'affaires avec une PPE
  • La décision de nouer une relation d'affaires avec une PPE ne peut être prise que par un membre de l'organe exécutif ou toute personne habilitée par l'organe.
  • Cette relation d'affaires impose la recherche par le professionnel de l'origine du patrimoine et des fonds impliqués.
  • Ajouté à cela, la mise en place spécifique de procédures internes propres à chaque entité.
3- Dans les autres situations : Le professionnel doit retenir au moins l'une des mesures suivantes :

Objectifs :

Le Décret n° 2016-173 du 18 février 2016 instaure l’obligation de formation des professionnels de l’immobilier, encadré par la loi ALUR.

Au travers de cette formation entièrement en e-learning, vous recevrez une attestation de fin de formation immédiatement après la fin de cette dernière. Cette attestation est à délivrer auprès de la CCI afin de renouveler votre carte T.

La durée de la formation continue est de 14h00 par an ou de 42h00 au cours de trois années consécutives d’exercice.


Les plus :
  • Formation adaptée pour les Agents immobilier, Négociateurs immobilier et toutes fonctions associées aux transactions immobilières
  • Choix de votre rythme de travail, avec une préconisation de 2h par jours
  • QCM à chaque fin de chapitre
  • Formation entièrement développée par des professionnels de l’immobilier
  • Attestation de fin de formation permettant de renouveler sa carte d’Agent Immobilier et de Négociateur Immobilier auprès de la CCI

Public :

Les personnes qui assurent la direction d’un établissement, d’une succursale, d’une agence ou d’un bureau, les salariés et agents commerciaux employés en tant que négociateurs immobiliers, détenteurs d’une attestation d’habilitation fournie par le titulaire de la carte d’agent immobilier.